Votre voiture a changé de main récemment, et la carte grise est toujours au nom du précédent détenteur. C’est une situation courante, mais qui peut susciter quelques inquiétudes. En tant que nouveau propriétaire d’un véhicule, il est crucial de régulariser cette situation rapidement pour être en règle avec la loi et éviter potentielles complications.
Les raisons courantes d’un changement de propriétaire non enregistré
Changer le nom sur une carte grise n’est pas qu’une simple formalité administrative. C’est une obligation légale lorsque vous devenez propriétaire d’une nouvelle voiture, qu’elle soit achetée neuve ou d’occasion. Ce processus doit respecter certaines conditions et requiert une documentation appropriée.
Il arrive parfois que des oublis ou malentendus surviennent entre la vente de véhicule et la mise à jour de l’immatriculation. Parmi les causes fréquentes, on note souvent un manque d’information sur les démarches à effectuer, des retards dans la réception de documents ou simplement un oubli de la part de l’ancien propriétaire.
Pourquoi ce problème est-il important ?
Conserver la carte grise d’un ancien propriétaire peut poser des problèmes sérieux. Vous pourriez rencontrer des obstacles lors des contrôles routiers ou avoir des complications pour assurer votre véhicule correctement. Le certificat de cession ne suffit pas : la carte grise doit impérativement être actualisée à votre nom, c’est-à-dire le titulaire actuel.
En cas de contraventions captées par un radar automatique, il est quasi impossible de prouver que vous n’êtes pas responsable sans une immatriculation à jour. D’où l’importance vitale d’entamer les démarches de mise à jour de ce document dès que possible.
Les étapes clés pour régulariser la carte grise
Dès l’achat de votre voiture, certaines actions sont incontournables pour mettre la carte grise à votre nom. Voici comment s’y prendre efficacement :
- Obtenir le certificat de cession signé par l’ancien propriétaire : ce document confirme le transfert de propriété.
- Remplir le formulaire cerfa 13750*05 : indispensable pour toute demande liée à la carte grise.
- Avoir une copie de l’ancienne carte grise barrée, signée et datée par l’ancien propriétaire.
- Se connecter sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour entamer le processus en ligne.
Inscription sur le site de l’ANTS
La modernisation de l’administration en France permet aujourd’hui d’effectuer toutes ces démarches en ligne, via le site de l’ANTS. Facile d’accès et intuitif, il centralise toutes les opérations relatives aux titres sécurisés, y compris la carte grise.
Créer un compte ou vous connecter à un compte existant sont des premières étapes essentielles. Une fois connecté, vous pouvez sélectionner la demande correspondant au changement de titulaire et suivre les instructions détaillées. Il faudra notamment télécharger plusieurs documents scannés prouvant l’authenticité de la transaction.
Que faire en absence de certains documents ?
Parfois, des complications supplémentaires peuvent surgir si certains papiers manquent. Que faire si l’ancien propriétaire ne coopère pas ou si des pièces indispensables se perdent ? Ci-après, des solutions possibles :
- Si l’ancien propriétaire ne signe pas le certificat de cession, tentez d’établir une médiation par écrit pour sa délivrance.
- En cas de perte de la carte grise originale, une déclaration de perte auprès des autorités est nécessaire afin de pouvoir demander un duplicata de carte grise.
Obtention d’un duplicata
Un duplicata est une réimpression de la carte grise originale. Si celle-ci est endommagée, volée ou perdue, cette alternative permet de pallier son absence temporaire durant la procédure de changement de titulaire. Dans ce cas, suivez la même procédure sur le site de l’ANTS pour obtenir rapidement une copie valide.
Avant de proposer votre véhicule à la vente
S’assurer qu’une carte grise portant le bon nom du propriétaire existe avant de vendre son véhicule protège contre bien des imprévus futurs. Cela garantit la sécurité et la tranquillité juridique des deux parties impliquées.
Anciens propriétaires : que doivent-ils savoir ?
Toute négligence pèse davantage sur celui qui vend que sur celui qui achète initialement. Ainsi, posséder la certitude d’avoir émis le certificat de cession conjointement évite à l’ancien propriétaire des sanctions futures liées à l’usage illicite ou litigieux du véhicule vendu.
Ce jonglage administratif mutualise besoin d’application immédiate afin d’assurer respect du bien-fondé durant toute période de transition jusqu’à réussite finale définitive ou avérée.
| Document requis | Forme ou type |
|---|---|
| Certificat de cession | Original ou copie |
| Formulaire cerfa 13750*05 | À remplir en ligne ou papier |
| Ancienne carte grise | Barrée, signée, datée |
Quand faire appel à un professionnel ?
Bien que la plupart des démarches soient conçues pour être simples à réaliser, elles peuvent devenir complexes selon les situations particulières rencontrées. Ici, solliciter un spécialiste ou un service intermédiaire habilité aide souvent ceux qui préfèrent externaliser cette tâche fastidieuse.
Services de cartes grises en ligne
Ces plateformes privées proposent une assistance efficace grâce à leurs équipes expertes accoutumées aux subtilités administratives. Bien qu’ayant un coût supplémentaire par rapport à un traitement autonome, elles brisent parfois les barrières levées par le manque de temps ou d’expertise préalable.
L’avantage principal réside généralement dans leur capacité à réduire les délais et à minimiser les aléas multiples et chronophages occasionnés par une sous-traitance inadéquate antérieure.
